Les spécificités du compte-joint

Indispensable, à la vie quotidienne, le compte bancaire peut, aujourd’hui, être ouvert sous différentes formes, soit de manière individuelle, celui-ci ne présentant alors qu’un titulaire, soit par plusieurs co-titulaires, dans le cas, cette fois-ci, d’un compte-joint. Si la gestion du premier reste relativement simple, celle du second inclut des spécificités qu’il convient de bien prendre en compte avant d’opter pour un tel choix.

Très fréquemment utilisé par les couples, mariés ou non, le compte-joint peut tout aussi bien être ouvert par des personnes physiques, majeures, ne présentant aucun lien de parenté, et même si elle n’a souvent que deux co-titulaires, cette formule peut également être détenue par plus de personnes, chacune d’elles ayant alors la possibilité de se voir remettre les différents moyens de paiement qui lui sont associés.

Présentant le même fonctionnement qu’un compte individuel, la seule différence affichée par le compte-joint réside dans le fait qu’il peut être géré par plusieurs personnes distinctes, pouvant prendre chacune les décisions de manière indépendante, dans le cas où un « ou » est intercalé entre le nom des co-titulaires, ou devant impérativement donner chacune leur accord, lorsque leur nom est séparé par un « et », pour que l’opération demandée puisse être réalisée.

Lorsque le compte-joint peut être utilisé par chacun des co-titulaires, comme bon lui semble, il est alors préférable de prendre quelques précautions visant, par exemple, à fixer un plafond pour certaines transactions ou bien encore à interdire que celui-ci soit à découvert, même s’il semble absolument essentiel d’avoir une confiance absolue dans les co-titulaires, dans la mesure où si un chèque sans provision est émis par l’un d’eux, chacun de ceux-ci est alors tenu pour responsable de cette situation et inscrit au Fichier Central des Chèques.

Dans le cas d’un couple envisageant d’entamer une procédure de divorce, il est, en principe, conseillé, afin d’éviter tout problème supplémentaire, de fermer le compte-joint, afin que chacun des deux époux puissent ouvrir un compte individuel. Si cette démarche n’est pas effectuée, le jugement de divorce n’a cependant aucune influence sur le fonctionnement de celui-ci, puisque, dans tous les cas, qu’il s’agisse de personnes mariées ou non, la clôture ne peut intervenir qu’après que l’un des co-titulaires en ait, expressément, fait la demande, par courrier recommandé avec accusé de réception, de préférence.

Si un seul des co-titulaires manifeste sa volonté de fermer un compte-joint, l’établissement bancaire est alors tenu d’en informer les autres, celui-ci pouvant également proposer, à ce moment-là, la transformation de la formule actuelle et adapter son offre à la situation de chacun. Dans le cas d’une clôture réelle, les sommes présentes sont alors réparties selon le propre choix des co-titulaires, à défaut d’entente entre les parties, la décision est alors remise à un juge.

Dans le cas du décès de l’un des co-titulaires, les moyens de paiement dont celui-ci disposait doivent être restitués à l’établissement bancaire, tandis que le compte-joint peut continuer à être utilisé de la même manière, par chacun des co-titulaires restants, ou être transformé en compte individuel, si celui-ci n’était détenu que par deux personnes, évitant ainsi d’autres démarches fastidieuses.<k!m

Comments are closed.