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Quelle responsabilité en cas de perte ou de vol de sa carte bancaire ?

Quelle responsabilité en cas de perte ou de vol de sa carte bancaire ?

Un moment d’inattention peut parfois avoir de lourdes conséquences, c’est ainsi le cas lorsque celui-ci donne lieu à la perte ou au vol de sa carte bancaire ; il est alors indispensable de réagir, au plus vite, et de procéder à une opposition sur ce moyen de paiement, afin d’éviter tout risque d’utilisation frauduleuse.

Ces démarches se déroulent alors en deux étapes, la première consiste, tout d’abord, à contacter sa banque ou le centre d’opposition, disponible à toute heure au 0 892 705 705, avant de confirmer sa demande, dans un second temps, au moyen d’un courrier recommandé, avec accusé de réception, envoyé à son agence bancaire, rappelant le numéro d’opposition fourni lors de cette communication téléphonique et accompagné de la déclaration de perte ou de vol enregistrée auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie la plus proche.

Pour ce qui concerne la responsabilité du titulaire de la carte bancaire, en cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, elle reste engagée tant que l’opposition n’a pas été effectuée avec un plafond toutefois limité à 150 €, à moins que ce moyen de paiement n’ait été utilisé sans signature et sans code confidentiel. Les opérations réalisées restent également à la charge du détenteur de la carte bancaire lorsque la banque de celui-ci a pu démontrer une faute lourde, que l’opposition a été faite de manière trop tardive ou que l’utilisation provenait d’un membre de la famille. Dans le cas où une négligence serait constatée, la banque peut alors appliquer des frais pour la mise en opposition de ce moyen de paiement ainsi que pour le renouvellement de celui-ci.

Lorsque des sommes ont été prélevées de manière frauduleuse, il convient alors de contester les transactions concernées. S’il s’agit d’une opération que le titulaire de la carte bancaire n’a pas autorisée ou dans laquelle une erreur s’est glissée, celui-ci dispose alors d’un délai maximum de treize mois pour en avertir sa banque, par écrit, qui est alors tenue de restituer immédiatement le montant débité sans son accord. En revanche, si l’opération était bien autorisée, sans autre précision supplémentaire, le délai maximum est alors porté à huit semaines seulement, la banque disposant, cette fois-ci, pour sa part, de dix jours pour procéder au remboursement ou faire connaître son refus.

Le cas particulier des achats à distance, impliquant donc l’utilisation de ce moyen de paiement sans signature et sans code confidentiel, donne également droit à un délai maximum de contestation de treize mois pour en informer sa banque, chargée de restituer rapidement le montant concerné, tandis que celle-ci ne peut alors prélever aucun frais pour cette opposition découlant d’une utilisation frauduleuse.

Il convient également de préciser ici que toute opposition abusive peut entraîner des poursuites pénales, impliquant donc des sanctions particulièrement lourdes, pouvant s’élever jusqu’à 375 000 € d’amende et cinq ans de prison ; ainsi, un simple litige avec un commerçant ne peut, en aucun cas, justifier une telle démarche, qui doit être fondée sur un motif recevable.


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