Vers une transparence de plus en plus grande des frais bancaires

Comme cela a été prévu voilà près d’un an déjà et en accord avec le calendrier établi par le gouvernement, les banques vont, dès le 1er juillet prochain, mettre en application les nouvelles mesures qui leur ont donc été recommandées, concernant notamment la lisibilité de leur tarification.

Répondant à un rapport de Georges Pauget et d’Emmanuel Constans dans lequel ceux-ci mettaient en évidence quelques points à améliorer, Christine Lagarde, alors Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, avait retenu cette proposition, consistant dans le fait de faire apparaître, sur les relevés de compte transmis de manière mensuelle, le montant précis des frais bancaires perçus par l’établissement au cours de cette même période.

Ne nécessitant pas d’être aussi détaillé que le document délivré annuellement, depuis 2009, celui-ci doit toutefois faire état de l’ensemble des sommes prélevées au titre du fonctionnement du compte et de la fourniture de produits, tels que les moyens de paiement, ainsi qu’à l’occasion d’éventuels incidents de paiement ayant pu survenir durant ce laps de temps.

Outre cet élément déjà important, il est aussi prévu que le prix appliqué à ces incidents de paiement, dont font également partie les commissions d’intervention, soit diminué et plafonné, mais dans le seul cas cependant des usagers ayant souscrit un forfait sécurisé, ne disposant pas de chéquier et d’une carte bancaire, obligatoirement, à débit immédiat.

Comme le souligne Ariane Obolensky, la Directrice Générale de la Fédération Bancaire Française, « ces mesures visent à améliorer la transparence et la compréhension que peuvent avoir les clients des services qu’on leur facture » et représentent donc la suite logique à la mise en place, depuis le 1er janvier, de l’extrait standard récapitulant lui-même le tarif des dix prestations les plus courantes, pour offrir, aux consommateurs, une base de comparaison efficace, au moment d’effectuer le choix de leur prestataire.

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