Faire opposition à un chèque

Vous devez immédiatement faire opposition dès que vous constatez une utilisation frauduleuse, la perte ou le vol d’un chèque, voire du chéquier. Cette action bloque le débit de votre compte bancaire.

Les cas où faire opposition

–          Vol ou perte de chèques vierges

–          Vol ou perte de chèques remplis

–          Utilisation frauduleuse d’un chèque (ex : fausse signature)

–          Liquidation judiciaire ou redressement du bénéficiaire

N’est pas admise l’opposition à un paiement par chèque en raison de sa déception sur le produit acheté ou le service rendu.

L’opposition à un chèque ou à un carnet de chèques interdit l’encaissement du ou des chèques litigieux. Pour lever l’opposition et annuler ses effets, il faut en faire la demande écrite à son agence bancaire.

La procédure à suivre en cas de vol ou de perte d’un chèque ou du chéquier

Une fois que l’on s’aperçoit de la perte ou du vol d’un chèque, on dispose de plusieurs options pour entreprendre la procédure d’opposition.

La première étape est d’avertir sa banque soit
– par téléphone, si cela survient au moment des horaires d’ouverture
– par le site web si l’on dispose de son identifiant et de son mot de passe
– par le Centre national d’appel pour les chèques perdus ou volés au 0892 68 32 08 (0,34 € la minute TTC), ouvert 7j/7 et 24h/24.
Suivent trois étapes indispensables à la procédure d’opposition :
– déclarer le plus rapidement possible à la gendarmerie ou au commissariat de police le vol ou la perte du chéquier, d’autant plus si les papiers d’identité ont également disparu.
– confirmer par écrit l’opposition à son agence bancaire et joindre le récépissé de la déclaration auprès des autorités. La confirmation est envoyée en recommandé avec accusé de réception.
– dans le cas d’un chèque rempli, compléter l’opposition écrite par une lettre de désistement du bénéficiaire certifiant que le chèque n’est plus en sa possession.
A défaut de confirmation écrite, l’opposition ne sera pas effective. Les agences bancaires exigent cette confirmation par écrit de l’opposition de façon systématique, la rendant obligatoire.

La procédure particulière en cas d’utilisation frauduleuse

En cas d’utilisation frauduleuse, l’opposition nécessite un courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’agence bancaire visant le cas de fraude en question.
L’utilisation frauduleuse d’un chèque est reconnue en cas
– d’encaissement par un autre bénéficiaire
– de falsification du montant
– de non-émission du chèque ou d’imitation de signature (en conséquence d’un vol ou d’une perte).
Dans l’hypothèse où le destinataire du chèque est placé en redressement ou liquidation judiciaire, le courrier d’opposition est accompagné d’une preuve de cette situation.
Pour parer aux fraudes, il est recommandé d’écrire les mentions sensibles en majuscules et de tracer un trait après le montant. Si le chèque doit être envoyé par courrier, il est possible d’appliquer un scotch transparent sur les mentions principales (montant, bénéficiaire, date).