Les banques devraient réduire les frais perçus sur les cartes bancaires dès le 1er octobre
Après avoir passé une vingtaine d’années sans faire apparaître la moindre évolution, tout du moins à la baisse, il semble aujourd’hui que les commissions perçues par les établissements bancaires au titre des différentes sortes de transactions par carte bancaire pourraient bien enfin diminuer, après avoir fait l’objet d’une réclamation, durant deux ans, de la part du régulateur.
C’est en tout cas ce que vient d’annoncer, ce jeudi 7 juillet 2011, l’Autorité de la concurrence qui aurait alors convaincu les banques de réduire le montant des sommes qu’elles prélèvent lors d’un retrait, par carte bancaire, effectué auprès d’un Distributeur Automatique de Billets, ou à l’occasion d’un achat, réglé chez un commerçant, ce dernier se voyant effectivement, dans ces circonstances-là, prélever des frais, lors de l’utilisation, par ces clients, de ce moyen de paiement, qui se trouve, en outre, de plus en plus utilisé, remplaçant notamment souvent le traditionnel chèque.
Aux dires donc de cet organisme, le coût de ces opérations devrait être réduit entre 20 % et 50 %, dès le 1er octobre, et ce, pour une durée de quatre ans, les pertes estimées pour les établissements bancaires s’élevant alors à 600 millions d’euros chaque année, soit un total de 2,4 milliards d’euros, sur cette période.
De façon plus précise, ce sont principalement les commissions interbancaires, entre l’établissement des consommateurs et celui des marchands, qui doivent connaître la baisse la plus importante, aux environs de 36 %, soulageant donc ces derniers qui considéraient ces frais comme réellement « pénalisants », d’après une enquête menée par l’Union Professionnelle Artisanale, la Fédération des entreprises du Commerce et de la Distribution étant d’ailleurs l’initiatrice de ce mouvement qui voit finalement porter les fruits de son action.
Ce sont ensuite les frais appliqués lors des retraits qui devraient voir leurs tarifs descendre de 20 % en moyenne, alors que le prix moyen est actuellement généralement fixé à 1 €, La Banque Postale faisant figure de modèle en la matière, puisque celle-ci ne perçoit déjà plus ce type de commissions. Evoquant le montant des coûts liés au fonctionnement du compte bancaire, l’Autorité de la concurrence s’est réjouie du fait que « la baisse de cette commission, aujourd’hui répercutée aux porteurs par la majorité des banques, aura très vraisemblablement un effet direct à la baisse ».
Bien que cette nouvelle mesure constitue une véritable avancée, il est tout de même important de souligner que celle-ci ne fait absolument pas l’objet d’une loi et qu’elle n’a, en grande partie, pu se produire que par crainte de sanctions, onze banques ayant, en effet, été condamnées au versement de 384,9 millions d’euros, pour avoir perçus des frais jugés abusifs, dans le cadre, cette fois-ci, de transactions réalisées par chèque.
Très souvent pointés du doigt par les associations de consommateurs, les établissements bancaires vont, sans doute, dans les mois à venir, se voir encore, contraints à d’autres nouvelles dispositions, concernant plus particulièrement les prélèvements, ainsi que les cartes bancaires Visa et Mastercard, allant à l’inverse de l’élan entamé par la Fed, outre-Atlantique, qui vient de donner son accord pour ces deux réseaux augmentent leurs tarifs.