Vers la création d’un répertoire national des emprunteurs

Dans le cadre de la lutte contre le surendettement des ménages, un rapport remis au ministre de l’économie, préconise l’instauration d’un « fichier positif » des emprunteurs. Entré en phase de consultation publique jusqu’au 15 septembre, ce projet suscite déjà hostilités et critiques.

Le ministère de l’Économie vient de rendre public le rapport des modalités de création d’un « fichier positif ». Il s’agit d’un répertoire national qui recense pour chaque emprunteur l’ensemble de ses crédits. Cet état individuel a pour fonction de renseigner les prêteurs sur la solvabilité de leurs clients et surtout d’empêcher les emprunteurs de plonger dans la spirale du surendettement. Les commissions de surendettement sont débordées par un nombre de dossiers qui ne cesse de progresser, affichant encore une hausse de  8,8% au premier semestre 2011 par rapport au premier semestre 2010.

Un fichier volumineux

Ce « fichier positif » va nécessairement recenser tous les Français qui ont des crédits en cours. On estime actuellement à plus de 25 millions le nombre de Français qui détiennent un ou plusieurs crédits, ce qui représente plus d’un Français sur trois.

Ce registre indiquera pour chaque particulier les montants des crédits et les durées de remboursement. Banques et organismes de crédit auront l’obligation de consulter ce fichier avant d’accorder tout nouvel emprunt. Autrement dit, il appartiendra aux établissements financiers d’empêcher la survenance d’une situation de surendettement.

Pour apprécier la solvabilité des particuliers souhaitant engager un crédit, les organismes prêteurs ne peuvent consulter que le Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP), géré par la Banque de France. Ce registre, où figurent 2,6 millions d’emprunteurs, a montré ses limites.

A l’inverse, un « fichier positif » facilitera l’accès au crédit et sera même un facteur de concurrence entre les établissements financiers. La Fédération des entreprises du commerce et de la distribution (FCD) se prononce en faveur de la création d’un tel dispositif qui, selon elle, serait une « avancée majeure en permettant aux prêteurs de vérifier la solvabilité des particuliers emprunteurs ».

La désapprobation des banques

Si les organismes de crédit attachés aux grands groupes de distribution ne désavouent pas le projet, les grandes banques et leurs filiales spécialisées se montrent plus critiques. La Fédération Bancaire Française ne voit pas l’utilité d’un « fichier positif » dès lors que les causes premières du surendettement sont à rechercher non pas dans l’accumulation de crédits mais dans l’insuffisance des revenus ou la perte d’emploi. Elle pointe également la complexité de mise en œuvre du registre dont le coût est estimé entre 525 millions et 820 millions d’euros pour les banques et les établissements de crédit. Effectivement, le rapport prévoit un délai de deux ans pour la mise en œuvre technique du fichier.

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