L’évolution de la facturation et les nouvelles règles qui seront mises en vigueur en 2023/2024

Si vous êtes entrepreneur, vous avez certainement entendu parler de la nouvelle règle sur la facturation électronique obligatoire à partir de 2024.

Mais en quoi consiste exactement ce dispositif ? Quel logiciel utilisé ? Quel est l’impact de cette nouvelle procédure pour les professions libérales ? Découvrez dans ce guide le nouveau règlement de la facturation ainsi que son avantage !

PDP : de quoi s’agit-il ?

Il s’agit d’un prestataire de service qui peut gérer et faire transiter les données et les factures entre entreprises. Dans le cadre d’une nouvelle procédure, la PDP joue un rôle central entre les sociétés (émettrices et réceptionnistes), l’administration fiscale, la gestion des données de transaction et de la facture électronique, etc.

Cette plateforme possède une multitude de services pour :

• concevoir et collecter les factures ;
• transmettre les factures des fournisseurs à la plateforme des acheteurs ;
• assurer les relances ainsi que les suivis ;
• attester l’envoi des factures à son destinataire ;
• archiver la facture et le document référent ;
• rassembler la facture et le paiement ;
• etc.

Facturation électronique : ce que dit la loi

Les décisions de rendre obligatoire la facturation électronique dès 2024 traduisent la bonne volonté du gouvernement, afin de faciliter et d’accélérer les transitions numériques des entreprises en France. L’objectif de cette nouvelle règle est d’améliorer leur compétitivité en mettant en œuvre le processus de facturation fiable et dynamique. Grâce à cette technologie, la démarche de déclaration de la TVA et des chiffres d’affaires sera amplement facilitée. Enfin, les entreprises et l’administration auront un aperçu de l’activité de façon simultanée.

L’Ordonnance proposée par le Conseil des ministres vient poser les cadres légaux autour de l’e-facturation. Les entreprises assujetties à la TVA et dont les activités commerciales sont en B2B auront l’obligation d’émettre des e-factures d’ici 2024.

Quels sont les objectifs de la loi dans la réglementation des factures électroniques ?

La mise en place de la facture électronique présente de nombreux avantages chez les entreprises. En effet, ce système permet de :

• augmenter la détection des fraudes et diminuer le manque à gagner dans la recette de la TVA ;
• optimiser la vie de l’entreprise et améliorer sa compétitivité avec l’allègement des charges administratives, la réduction des délais de paiement, ainsi que les gains de productivité effectués avec la dématérialisation ;
• améliorer les connaissances en temps réel des activités de l’entreprise ;
• simplifier l’obligation déclarative de l’entreprise en matière de TVA avec un préremplissage des déclarations.

IPaidThat : un outil de facturation rapide et efficace

Avec la mise en place de cette réforme, IPaidThat est considéré comme la plateforme de dématérialisation partenaire la plus optimale de tous les outils de facturation. En plus de simplifier la transition pour les clients, elle permet de soutenir la gestion financière et précomptable des entrepreneurs.