Prochaine réglementation européenne sur les frais et la mobilité bancaires

Constatant la défaillance des banques européennes à appliquer leurs engagements en matière de transparence tarifaire, de mobilité des usagers ou d’attribution d’un compte bancaire de base, les Services financiers de la Commission européenne annoncent qu’ils vont légiférer.

Lors de la conférence de presse tenue le 19 mars, Michel Barnier, commissaire européen aux Services financiers, est revenu sur le défaut des banques commerciales à parvenir à une complète transparence des frais bancaires. Il a déclaré « Je ne veux pas parler de mauvaise foi, mais d’un manque de bonne volonté, à coup sûr ».

Il était attendu des efforts du secteur bancaire notamment pour lever l’opacité sur les frais bancaires, améliorer l’information des usagers et ainsi conserver leur confiance.

Or la Commission se dit déçue, relevant que les frais bancaires sont toujours aussi incompréhensibles, le changement de banque toujours aussi complexe et décourageant, quant à l’accès à un compte bancaire de base, il est encore trop restreint puisque 30 millions d’européens n’ont pas de compte bancaire et six à sept millions d’entre eux se sont vu refuser l’ouverture d’un compte. Balayant l’ensemble de ces réticences, Michel Barnier observe que « les mauvaises habitudes ne changent pas ».

Ainsi, pour aider les banques à respecter leurs engagements et adopter une meilleure conduite, Michel Barnier annonce que la Commission va présenter des propositions législatives « au second semestre 2012 » visant à rendre concrets « la transparence totale des frais bancaires, les facilités de mobilité et l’accès de millions de citoyens à un compte bancaire de base ».

La loi de mobilité bancaire a été appliquée en 2017 en France.