Les différents livrets d’épargne

L’épargne peut être déposée sur des livrets, justement appelés livrets d’épargne, qui ont pour objet de faire fructifier ces capitaux en les bonifiant chaque année d’un intérêt. Ces comptes sont ouverts dans la banque de son choix, ils sont sans risque et les fonds sont en permanence disponibles, sans contrainte de versement.

Large ouverture des livrets d’épargne

Toute personne résidant habituellement en France est admissible à l’ouverture d’un compte épargne, à de rares exceptions près. Il est fréquent d’ouvrir un livret d’épargne à la naissance de l’enfant.

Certains livrets sont réservés à une clientèle particulière comme le livret jeune pour les 12 à 25 ans, ou encore, le livret d’épargne populaire pour les personnes faiblement imposables au titre de l’impôt sur le revenu (757 € maximum pour 2010).

Une même personne n’a le droit de détenir à son nom qu’un livret d’épargne de chaque catégorie. En revanche, il reste possible d’en ouvrir autant d’une même nature au nom de chaque membre de sa famille.

Les caractéristiques des livrets d’épargne réglementés

Il s’agit de compte épargne dont le taux d’intérêt et le fonctionnement sont fixés par l’Etat. Leur rémunération annuelle est nette d’impôt et de prélèvements sociaux. Le dépôt en capital est plafonné et pour certains, les fonds ne produisent plus d’intérêt une fois un certain seuil atteint. Actuellement, les livrets réglementés se présentent sous 4 formes :

• Le livret A, ouvert dans toutes les banques, est accessible à un large public, même mineur, avec un dépôt minimum d’1,50 €. Au 1er février 2011, son taux d’intérêt a été fixé à 2%. Ce compte épargne ne peut recevoir plus de 15 300 € de fond, mais si ce plafond interdit de nouveau versement, il n’empêche pas la capitalisation annuelle des intérêts qui viendra dépasser ce plafond.
• Le livret jeune s’adresse à un public de 12 à 25 ans. Le taux de rémunération est fixé par les banques mais ne doit pas être inférieur à celui du livret A. Ce livret est plafonné à 1 600 €.
• Le livret de Développement Durable (LDD), anciennement codevi, a un taux d’intérêt identique à celui du livret A, soit actuellement 2%. Ce livret peut recevoir jusqu’à 6 000 € et un dépôt minimum de 15 € est demandé à l’ouverture. Tel que son nom l’indique, les fonds déposés sur ces livrets financent les programmes de protection de l’environnement.
• Le Livret d’Epargne Populaire (LEP), peut être ouvert par les personnes non imposable ou dont l’impôt sur le revenu ne dépasse pas 757 €. Ce montant est revu chaque année. Son taux d’intérêt est fixé à 2,50%. Il requiert un dépôt minimum de 30 € et il est plafonné à 7 700 €.

La particularité du livret Bleu

Initié par le Crédit Mutuel à l’époque où les banques n’avaient pas l’attribution du livret A, exclusivité de la Caisse d’épargne puis de la Banque postale, le livret « Bleu » était une reproduction du livret A.

A présent que le livret A est distribué par toutes les banques, le livret bleu n’a plus de raison d’être et il n’est plus possible d’en ouvrir depuis le 1er janvier 2009.

Le Crédit Mutuel a conservé l’appellation « livret Bleu », mais il s’agit en tout point d’un livret A.

S’il est illégal de détenir plus d’un livret A par personne, les anciens épargnants peuvent conserver leur Livret A et leur Livret Bleu s’ils ont été ouverts avant le 1er septembre 1979.

Les caractéristiques des livrets non réglementés

Toute banque a développé à l’intention de sa clientèle des livrets d’épargne spécifiques. Leur fonctionnement est identique à celui des livrets réglementés à la différence que leur taux de rémunération, le seuil de versement et l’éventuel plafond sont déterminés par la banque. Rien n’interdit d’ouvrir ces comptes sur livret conjointement avec une autre personne.

Les taux d’intérêt calculés pour ces comptes sur livret sont des taux bruts. La rémunération de ces comptes supporte les prélèvements sociaux et l’impôt sur le revenu. Seul le taux d’intérêt net renseigne sur la rémunération réelle de l’épargne.

Par ailleurs, lorsque les banques font prévaloir leurs produits d’épargne elles annoncent des taux de rémunération assez fantastiques mais ils ne s’appliquent qu’aux nouveaux dépôts et sont limités dans le temps. Les anciens clients n’en bénéficient pas.

Les intérêts soumis à l’impôt

Les livrets d’épargne non réglementés supportent l’impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Cependant, le titulaire du compte peut opter soit pour l’imposition sur le revenu, soit pour le prélèvement libératoire.

Sous le régime de l’imposition sur le revenu, le montant des intérêts de l’épargne est réintégré aux autres revenus annuels et porté sur la feuille de déclaration de revenus.

Sous le régime du prélèvement forfaitaire libératoire, la rémunération de l’épargne n’est pas déclarée avec les revenus annuels, mais s’applique sur les intérêts perçus un prélèvement forfaitaire annuel de 19%.

Ce choix dépend évidemment de la solution la plus avantageuse compte tenu du taux d’imposition.