Livret A : taux, démarches d'ouverture et réglementation

Le livret A est un des principaux livrets d'épargne. Historiquement réservé à la Caisse d’épargne, le livret A peut être ouvert dans n’importe quelle enseigne bancaire depuis le 15 janvier 2009. Cet accès au livret dans toutes les banques a eu pour effet de démultiplier le nombre d’ouvertures de livrets A. Son taux de rémunération est modeste et fixé à 1% depuis le 1er février 2022, contre 0,5 % depuis février 2020. Ses avantages sont d’être un livret défiscalisé, accessible au plus grand nombre, sans risque pour les fonds déposés dessus.

Pour ouvrir un livret A, il faut d’abord s’assurer ne pas déjà en détenir un. Il est fréquent que des parents ouvrent un livret A à la naissance de leurs enfants et qui l’oublient par la suite. Beaucoup de livret A sont actuellement dormants et les contrôles se multiplient depuis que ce compte épargne est dans les mains de toutes les banques. Il faut savoir qu’il est interdit de posséder plus d’un livret A sous peine d’une amende fiscale et de l’assujettissement à l’impôt des intérêts du livret.

En revanche, si vous découvrez l’existence d’un livret A à votre nom, rien ne vous interdit de transférer ce compte dans une autre banque.

Comme le taux de rémunération du livret A est réglementé, que le plafond est légalement fixé à 15 300 €, et que les intérêts sont défiscalisés, le choix de la banque procédera de données plus personnelles. Ainsi sera-t-il plus simple de confier la gestion d’un livret A à la banque qui gère déjà vos comptes. Si l’on veut faire jouer la concurrence, elle portera sur les éléments annexes en négociant par exemple des tarifs préférentiels, une réduction des frais de tenue de compte, une carte bleue gratuite…

Par ailleurs, certaines banques ont développé des offres plus avantageuses autour du livret A, tel que le doublement du plafond des dépôts.

Un certain nombre de justificatifs sont à produire pour ouvrir un livret A, qui nécessite, comme à l’ouverture d’un compte courant, de prouver son identité et sa résidence principale en France. Il faut donc présenter :

A l’ouverture du compte épargne, un dépôt minimum est demandé par les banques. Il est de 1,5 € à la Caisse d’épargne ou à la banque postale, et plus souvent de 10 € dans les autres banques.

S’agissant d’une opération commerciale, le client a toujours le droit d’annuler le contrat. Cette démarche est possible dans un délai de 15 jours suivant l’ouverture du livret A. L’annulation est demandée par lettre recommandée avec accusé de réception.

• la copie d’une pièce d’identité
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• pour les mineurs, une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille, complétée par la signature du représentant légal.